Conditions Générales de Vente – Exploraction

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de coaching et de formation proposées par Exploraction. Elles s’appliquent à toute demande ou commande réalisée via le site internet ou par tout autre canal de communication.

2. Prestations proposées
Exploraction propose des prestations de coaching professionnel destinées aux particuliers et aux organisations.

Ces prestations comprennent :

• le coaching individuel pour les professionnels en transition ou en construction d’une nouvelle étape ;

• le coaching collectif à destination de groupes de femmes en mi‑carrière ;

• le coaching collectif à destination de groupes de femmes et d’hommes qui souhaitent clarifier leur projet à l’aide d’outils de stratégie business.

>>Les accompagnements sont réalisés exclusivement en visioconférence, selon les modalités définies avec le client.

3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site d’Exploraction. Ils sont fixés au moment de la signature du contrat et demeurent inchangés pendant toute la durée de l’accompagnement. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

4. Modalités de paiement

• Pour les particuliers : le paiement des prestations peut être effectué en une ou plusieurs fois, selon les modalités définies lors du rendez‑vous exploratoire et précisées dans le contrat. Les paiements sont réalisés par virement bancaire.

• Pour les entreprises : la facturation est établie mensuellement, sur la base des prestations réalisées au cours du mois, et payable par virement bancaire.

• Exploraction se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre ses prestations en cas de non‑paiement dans les délais convenus.

5. Report ou annulation de séance
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance, par écrit. Passé ce délai, la séance sera due, sauf cas de force majeure.

6. Durée des prestations

• Pour le coaching individuel, la durée d’une séance varie entre 1h et 1h15, selon ce qui est convenu avec le client. Le rythme des séances est ajusté en fonction des objectifs fixés et de la progression du client.

• Pour le coaching collectif, la durée des séances‑ateliers est définie dans le descriptif du programme et peut varier selon le format choisi. Le calendrier des séances est communiqué aux participants avant le début du programme.

7. Responsabilité
Exploraction s’engage à fournir un accompagnement professionnel de qualité, conforme aux règles de l’art du coaching. Le coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : la réussite de l’accompagnement dépend de l’implication du client, de son engagement dans le processus et de la mise en œuvre des actions définies. En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut être exigée.

8. Confidentialité
L’ensemble des échanges entre le coach et le client reste confidentiel, sauf obligation légale ou accord explicite du client.

9. Propriété intellectuelle
Les supports et contenus transmis dans le cadre de l’accompagnement sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.

10. Réclamations et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut faire appel au médiateur de la consommation désigné ci-dessous :
ANM CONSOMMATION

• Soit en ligne sur www.anm-conso.com

• Soit par messagerie électronique à : contact@anmconso.com

• Soit par voie postale : Médiation de la Consommation ANM Consommation 02 Rue de Colmar 94300 Vincennes.

11. Modification des CGV
Exploraction peut actualiser ces CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la prestation.

12. Cas de force majeure
Exploraction ne saurait être tenue responsable d’un empêchement indépendant de sa volonté (maladie, catastrophe naturelle, grève, etc.) affectant la tenue des prestations.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ Exploraction.